Lex Iterata

2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains miliciens et volontaires de carrière des Forces armées

ELI: Justel
Source
Publication: 4-7-1957
Numéro: 1957070201
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-07-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex