Lex Iterata

Texte 1957060404

4 JUIN 1957. - Arrêté ministériel relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1957
Numéro
1957060404
Page
4075
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex