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Lex Iterata
Texte 1957011503
15 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant fixation des droits à percevoir dans le port de marée d'Ostende et ses dépendances
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1957
Numéro
1957011503
Page
554
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex