Lex Iterata

Texte 1957030250

2 MARS 1957. - Arrêté royal portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1957
Numéro
1957030250
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex