Lex Iterata

Texte 1957111903

19 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel complétant, en vue de l'établissement d'une statistique de la durée du travail, la réglementation relative aux statistiques de la production, de l'activité industrielle ou des stocks

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1957
Numéro
1957111903
Page
8544
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex