Lex Iterata

Texte 1957051301

13 MAI 1957. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1957
Numéro
1957051301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex