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Lex Iterata
Texte 1957041502
15 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bruxelles-Humbeek. Modification au tableau des distances
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1957
Numéro
1957041502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex