Texte 1957051405

14 MAI 1957. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 avril 1957 fixant le prix maximum de vente du sucre raffine

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1957
Numéro
1957051405
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-05-14/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.