Lex Iterata

Texte 1957100501

5 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1957
Numéro
1957100501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex