Lex Iterata

Texte 1957011608

16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. Foires et marchés aux porcs et porcelets. - Transport

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1957
Numéro
1957011608
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-16/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex