Lex Iterata

Texte 1957103003

30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1957
Numéro
1957103003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex