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Lex Iterata
Texte 1957103003
30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1957
Numéro
1957103003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex