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Lex Iterata
Texte 1949030107
1 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1949
Numéro
1949030107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-01/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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