Lex Iterata

Texte 1949021902

19 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'écorçage des bois résineux importés

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1949
Numéro
1949021902
Page
1491
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex