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Lex Iterata
Texte 1949121701
17 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT créant un grade et un diplôme scientifiques de docteur en sciences agronomiques dans les instituts agronomiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1950
Numéro
1949121701
Page
11
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex