Lex Iterata

Texte 1949112105

21 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1949
Numéro
1949112105
Page
10847
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-11-21/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex