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Lex Iterata
Texte 1949100101
1 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux mesures à prendre d'office dans le domaine de la lutte contre les végétaux et animaux nuisibles
ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1949
Numéro
1949100101
Page
9586
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-10-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex