Lex Iterata

Texte 1949062001

20 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant la structure des études moyennes et les matières d'enseignement dans les Etablissements d'enseignement moyen de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1949
Numéro
1949062001
Page
7924
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex