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Lex Iterata
Texte 1949062516
25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux régent(es) et instituteurs(trices) de l'enseignement moyen de l'Etat porteurs de certains diplômes ou certificats
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1949
Numéro
1949062516
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-25/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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