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Lex Iterata
Texte 1949092801
28 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant les cokes, le goudron de houille et les dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz sous le régime du prix normal
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1949
Numéro
1949092801
Page
9249
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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