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Lex Iterata
Texte 1949032908
29 MARS 1949. - Arrêté du Régent réglant la durée des prestations hebdomadaires du personnel occupe dans les entreprises du commerce de détail
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1949
Numéro
1949032908
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex