12 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires, complété par l'arrêté du Régent du 29 décembre 1945 (abrogé par ADR 19-07-1949, art. 1)