Lex Iterata

Texte 1949120703

7 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 février 1946, instituant la "Médaille commémorative de la Guerre 1940-1945", et l'arrêté du Régent du 16 février 1946, instituant la "Médaille de la Résistance"

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1949
Numéro
1949120703
Page
11168
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-07/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex