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Lex Iterata
Texte 1949122004
20 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent accordant des dispenses d'interrogations à certains récipiendaires qui se présentent à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1950
Numéro
1949122004
Page
157
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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