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Lex Iterata
Texte 1949010801
8 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1949
Numéro
1949010801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex