Lex Iterata

Texte 1949072501

25 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948, portant nouveau règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et d'épreuves préparatoires aux examens académiques

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1949
Numéro
1949072501
Page
8878
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-07-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex