Lex Iterata

Texte 1949061003

10 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant le tarif des vaccinations effectuées par les services de l'Administration de l'Hygiène à la demande de personnes se rendant à l'étranger

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1949
Numéro
1949061003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex