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Lex Iterata
Texte 1949061003
10 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant le tarif des vaccinations effectuées par les services de l'Administration de l'Hygiène à la demande de personnes se rendant à l'étranger
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1949
Numéro
1949061003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex