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Lex Iterata
Texte 1949022504
25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux des indemnités dues aux personnes étrangères à l'administration appelées à concourir à l'exécution du règlement sur l'amélioration de l'espèce chevaline
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1949
Numéro
1949022504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-25/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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