Texte 1949061605

16 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les attributions des 1re et 2e directions des routes de la province de Brabant

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1949
Numéro
1949061605
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-06-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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