Refli

Lex Iterata

Texte 1949050207

2 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT fixant le nombre des inspections forestières de l'Administration des Eaux et Forêts

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1949
Numéro
1949050207
Page
6657
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-02/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex