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Lex Iterata
Texte 1949111802
18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant organisation de l'enseignement de l'architecture
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1949
Numéro
1949111802
Page
10937
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-11-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex