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Lex Iterata
Texte 1949062525
25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Commissariat général au Tourisme. - Conseil supérieur du Tourisme et de l'Hôtellerie. - Prorogation de mandats
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1949
Numéro
1949062525
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-25/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex