Lex Iterata

Texte 1949031209

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant Règlementation de la pêche au hareng guais

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1949
Numéro
1949031209
Page
2744
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-12/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex