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Lex Iterata
Texte 1949093001
30 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1949
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1949
Numéro
1949093001
Page
9374
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex