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Lex Iterata
Texte 1949102701
27 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités accordées aux ouvriers salariés désignés pour exercer un emploi en dehors de leur résidence effective par suite du regroupement général de la main-d'oeuvre
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1949
Numéro
1949102701
Page
10426
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-10-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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