Texte 1949100401

4 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des instituteurs des écoles d'application et des sections préparatoires, porteurs du diplôme de Régent

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1950
Numéro
1949100401
Page
2476
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-10-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.