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Lex Iterata
Texte 1949100401
4 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des instituteurs des écoles d'application et des sections préparatoires, porteurs du diplôme de Régent
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1950
Numéro
1949100401
Page
2476
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-10-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex