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Lex Iterata
Texte 1949011002
10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent étendant à certaines catégories d'officiers, le bénéfice de l'indemnité de rééquipement accordée aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1949
Numéro
1949011002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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