Lex Iterata

Texte 1949020402

4 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Hasselt à Bourg Léopold et de Diest à Koersel. Plan de sectionnement et tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1949
Numéro
1949020402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex