Lex Iterata

Texte 1949021103

11 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 89 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947, portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1949
Numéro
1949021103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex