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Lex Iterata
Texte 1949062506
25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1949, les dates des vacances annuelles pour les travailleurs occupés dans l'industrie de la ganterie
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1949
Numéro
1949062506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-25/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex