Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1949022603
26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la répartition pour l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. (abrogé par AR 25-10-1963, art. 100, 5°)
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1949
Numéro
1949022603
Page
1455
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex