Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1949062518
25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Création de l'établissement d'utilité publique "Fondatie Terninck". Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1949
Numéro
1949062518
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-25/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex