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Lex Iterata
Texte 1949030801
8 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes pour le 2ème semestre 1948
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1949
Numéro
1949030801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex