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Lex Iterata
Texte 1949010802
8 JANVIER 1949. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1949
Numéro
1949010802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex