9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant (L'Union nationale de la presse clandestine, La Fédération nationale des journaux clandestins du Front de l'Indépendance" et "La Fédération de la presse clandestine socialiste" comme groupements reconnus de résistants par la presse clandestine, conformément aux articles 15 et 18 de la loi du 1er septembre 1948, établissant le statut des résistants par la Presse clandestine

ELI: Justel
Source
Publication: 24-2-1949
Numéro: 1949020901
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1949-02-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.