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Lex Iterata
Texte 1949051808
18 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant, à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1949
Numéro
1949051808
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-18/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex