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Lex Iterata
Texte 1949112701
27 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent Prix de la journée d'entretien des indigents malades tuberculeux placés dans les sana situés en Suisse, pendant 1949
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1949
Numéro
1949112701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-11-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex