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Lex Iterata
Texte 1949062406
24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, créant un certificat de garde-malades et organisant les études qui conduisent à son obtention
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1949
Numéro
1949062406
Page
8198
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-24/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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