Lex Iterata

Texte 1949032309

23 MARS 1949. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'utilisation des oeufs de cane dans les biscottes

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1949
Numéro
1949032309
Page
4393
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex