Lex Iterata

Texte 1949051520

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent Union internationale pour la Protection de la Nature. - Personnification civile

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1949
Numéro
1949051520
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-15/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex