Lex Iterata

Texte 1949120505

5 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel portant modification provisoire des heures de manoeuvre de l'écluse n° 6 sur le canal de Bossuait à Courtrai, à Zwevegem, à l'occasion de la reconstruction du pont franchissant cette écluse.

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1950
Numéro
1949120505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex